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Section 02

Champ d'application des services

Nos services incluent la sélection d'appartements de luxe. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment.

03
Scope of use

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour nos services doivent être effectués selon les modalités convenues. Nous ne sommes pas responsables des frais supplémentaires pouvant survenir.

Reference document WIPO
04
Payments and cancellations

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent varier. Veuillez consulter nos conditions spécifiques pour chaque service proposé.

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Policy Terms Internal conditions and reference records

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05

Clause reference

Propriété intellectuelle

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Clause reference

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